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REGULATION
27/02/10 - 01:45 ... source : Conseil de la concurrence
...  mise en concurrence et en appelle à la mise en œuvre d'une régulation plus efficace L'Autorité de la concurrence a été saisie par l'Association pour le Maintien de la Concurrence sur les Réseaux et Infrastructures ...
17/02/10 - 18:46 ... source : Ministère de l'Économie
...  a reçu de Pierre Fleuriot, président de Crédit Suisse France et ancien responsable de la Commission des opérations de bourse, Olivier Poupart-Lafarge et Jean Pierre Hellebuyck, membres du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ...
15/02/10 - 03:02 ... source : OCDE
...  have helped Australia weather the global crisis better than most OECD countries. But further efforts are needed to harmonise regulations, strengthen competition and streamline infrastructure regulation if Australia is to reduce unnecessary costs to business ...
22/12/09 - 19:16 ... source : Assemblée Nationale
...  > Les communiqués de la division de la presse > Communiqué Commission des Lois : adoption du rapport de M. Sébastien HUYGHE sur les défaillances de la régulation bancaire et financière – 22 décembre 2009 ...
Adoption »     Banque »     Finance »    
16/12/09 - 13:32 ... source : Ministère de l'Économie
...  bancaire et financière en Conseil des ministres. Ce projet de loi, préparé à la demande du Président de la République, vise à mettre en œuvre les décisions du G20 de Pittsburgh au niveau national. En ...
06/11/09 - 09:57 ... source : Office National des Fôrets - ONF
...  collectivités locales, les représentants d'associations, l'ONF avait mis en place un dispositif pour renforcer les opérations de régulation des sangliers en forêt domaniale de Montmorency. Ces opérations avaient permis de réduire de 322 la population ...
Campagne »     Val-d'Oise »    
19/07/09 - 06:02 ... source : Sortir du Nucléaire
...  du système nucléaire français, basé sur une consommation maximale d'électricité au détriment des citoyens et de l'environnement Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa plus grande colère face à la décision sidérante de la Commission ...
Taxe »     Energie »     Nucleaire »    
09/07/09 - 18:04 ... source : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
...  Fonction publique et de la réforme de l'État, a effectué une visite officielle à Pékin (Chine) les 7 et 8 juillet. Cette visite dédiée à la coopération en matière de régulation de l'économie et des ...
UMP »     Ministre »     Eric Woerth »     Politique »    
07/07/09 - 16:36 ... source : Assemblée Nationale
...  Ardennes), a adopté le rapport d'information sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés, présenté par M. Philippe HOUILLON (UMP, Val d'Oise) au nom de la mission d'information sur les nouvelles ...
Economie »     Adoption »     Salaire »     Entreprises »    
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