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NOTAIRE
28/11/09 - 03:47 ... source : Insee
...  FRANCE - www.insee.fr Tél. standard : 01.41.17.50.50 - N° SIRET : 120 027 016 00019 - Code APE : 84.11Z - Service Insee Contact : 0 825 889 452 - (0, 15 euro/mn ) RÉPUBLIQUE ...
Communiqué »     Logement »     Bricolage »    
16/11/09 - 22:36 ... source : Notaires de France
...  a eu lieu ce mardi 10 novembre au sein du Conseil supérieur du notariat (CSN) à Paris. Placé sous le haut patronage de M. KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères et européennes, ce colloque a été ...
Securite »     Economie »    
14/10/09 - 23:54 ... source : Notaires de France
...  européenne sur les successions à cause mort, les Notaires d'Europe souhaitent soutenir ce projet ambitieux, qui apportera davantage de sécurité juridique aux citoyens européens. Ainsi, ils se félicitent que les propositions de la Commission retiennent ...
Europe »    
01/09/09 - 15:53 ... source : Notaires de France
...  de la Commission présidée par Me Jean-Michel Darrois qui ont été remises au Président de la République. Les Notaires de France constatent avec satisfaction que cette Commission a confirmé la pertinence du modèle juridique en ...
Avocat »    
01/07/09 - 20:50 ... source : Immonot.com
...  d'annonces, destiné à promouvoir leur activité de professionnels de l'immobilier.Grâce à ce nouveau magazine immobilier, les particuliers ont accès à tous les biens proposés par les notaires (vente et location), tous les conseils pour acheter, ...
Médias »     Presse »     Immobilier »    
24/06/09 - 20:35 ... source : Notaires de France
...  général de l'Enseignement et de la Recherche du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et Benoit Renaud, 1er Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, un protocole pour permettre aux notaires d'intervenir sur des sujets ...
19/06/09 - 01:10 ... source : Notaires de France
...  applicable au diplôme supérieur du notariat et a remplacé le mémoire par un rapport de st ...
Diplôme »     Mémoire »    
13/06/09 - 06:28 ... source : Notaires de France
...  francophonie qui s’est tenue à Dakar au cours de laquelle de nombreux états africains ont manifesté leur intérêt pour la technique du « titrement », le notariat français et l’association du notariat francophone ont décidé ...
France »     Coopération »     Afrique »    
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