DROIT AU LOGEMENT

24/02/10 - 21:23 ... source : Union Nationale des Etudiants de France - UNEF

... touche particulièrement les étudiants : hausse de 8,3% à Paris et de 3,3% en province des loyers à la relocation cette année, garants difficile à trouver, loyers exorbitants... Trouver un logement à proximité de son lieu d'étude est devenu un véritable ...

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12/06/09 - 12:55 ... source : La Documentation Française

... Conseil d'État "Droit au logement, droit du logement", à paraître à la Documentation française le 29 juin 2009. Voir le communiqué de presse ainsi que le dossier de presse en PDF > Communiqué de presse Droit au logeme ...

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12/06/09 - 00:12 ... source : Conseil d'Etat

... à la crise du logement > Plus d'information Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au ...

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04/12/08 - 01:55 ... source : Préfecture de l'Aude

... elle peut être saisie dans les conditions prévues par la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable. Qui peut saisir la commission de médiation ? On distingue deux types de publics. 1. Pour les demandeurs de logements ...

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26/11/08 - 13:14 ... source : Ligue des droits de l’Homme

... (DAL) par le tribunal de police pour fourniture de tentes à des SDF permet de ne pas oublier que la justice est à la fois une vertu et un ministère, mais qu’un gouffre se creuse parfois ...

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26/06/08 - 16:33 ... source : Ministère du logement et de la ville

... celle des nombreux acteurs qui interviennent dans le domaine du logement social. Ceci s'applique aux collectivités territoriales dont la ville de Paris qui est délégataire des aides à la pierre depuis le 1er janvier 2005. ...

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10/04/08 - 09:51 ... source : Préfecture de la Lozère

... Actions de l'E...ère > LOGEMENT > Droit Au Logem...LO) Actualités Les brèves, les communiqués, les dossiers d'actualité, concours, examens, ELECTIONS Communiqués ...

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11/01/08 - 16:15 ... source : Préfecture des Landes

... MATIERE DE DROIT AU LOGEMENT Etienne Guyot, Préfet des Landes, procèdera à l'installation de la commission départementale de médiation en matière ...

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27/12/07 - 15:37 ... source : Préfecture des Landes

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