CONSEIL DES MINISTRES

17/03/10 - 13:53 ... source : Elysee.fr

...  suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : -projet de loi de modernisation des professions judiciaires et ...

Politique »     Loire »    

12/03/10 - 17:43 ... source : Elysee.fr

...  des préfets de zone de défense et de sécurité ACCORDS INTE ...

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11/03/10 - 14:52 ... source : Elysee.fr

...  en œuvre du protocole d'accord sur l'insertion des infirmiers dans le dispositif « licence ...

Politique »    

10/03/10 - 00:35 ... source : Elysee.fr

...  suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes et du ministre de la Défense -projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de ...

Politique »     Loire »    

01/03/10 - 04:56 ... source : Elysee.fr

...  préfets, organisation et action des services de l'État d ...

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25/02/10 - 20:48 ... source : Ministère de l'Intérieur - Sécurité Intérieure

...  rendu, le jeudi 25 février, à Bruxelles dans le cadre du premier Conseil des ministres européens de l'Intérieur organisé sous Présidence espagnole. Les 27 ministres de l'Union européenne ont lors de cette séance adopté le ...

Bruxelles »     Politique »     Europe »    

19/02/10 - 05:14 ... source : Elysee.fr

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16/02/10 - 23:28 ... source : Elysee.fr

...  DÉCRET Cérémonies publiques et préséances COMMUNICATIONS La discussion au ...

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16/02/10 - 21:29 ... source : Elysee.fr

...  suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre d'État, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : - décret portant application de la loi organique n° ...

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04/02/10 - 07:51 ... source : Elysee.fr

...  MERKEL, jeudi 4 février 2010, le 12ème Conseil des ministres franco-allemand au Palais de l'Élysée en présence du Premier ministre M. François FILLON. Ce premier Conseil franco-allemand depuis l'installation du nouveau Gouvernement allemand permettra de ...

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