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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
02/03/10 - 07:16 ... source : Union Nationale des Etudiants de France - UNEF
...  en première lecture, le projet de loi « relatif à l'action extérieure de l'État » porté par le Ministère des Affaires étrangères (MAE) prévoit une refonte inquiétante de la politique de mobilité étudiante de la ...
Projet de loi »     Commerce »     France »    
26/02/10 - 14:40 ... source : Sénat
...  projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sera examiné en première lecture par le Sénat. La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, présidée par Jean-Paul EMORINE ...
Agriculture »     Sénat »     Projet de loi »    
25/02/10 - 13:13 ... source : Sénat
...  droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, considère que la nomination de trois personnalités masculines au Conseil constitutionnel envoie un signal très négatif quant à la volonté, au ...
Femme »    
25/02/10 - 06:37 ... source : UMP
...  récente nomination de Didier MIGAUD à la Présidence de la Cour des Comptes, les nominations de ce jour au Conseil Constitutionnel confirment la volonté du Présid ...
24/02/10 - 18:16 ... source : Fondation Terra Nova
...  au Conseil constitutionnel intervenues ce mercredi 24Â février ont suscité de vives réactions. Accusé d'être trop partisan par certains, le Conseil des "Sages" a souvent été attaqué pour son manque de transparence et de légitimité ...
24/02/10 - 16:29 ... source : Le Nouveau Centre
...  Barrot, pilier historique de l'UDF, au Conseil Constitutionnel. Pour Damien Abad, Député européen et président des Jeunes Centristes, "Après une carrière républicaine et européenne exemplaire, cette nomination conforte l'autorité du Conseil Constitutionnel." Cet ancien ministre, ...
19/02/10 - 18:34 ... source : Assemblée Nationale
...  > Les communiqués de la division de la presse > Communiqué Commission des Lois : trois auditions ouvertes à la presse – Conseil constitutionnel (nominations effectuées par l ...
19/02/10 - 16:26 ... source : Ministère de l'Intérieur - Collectivités locales
...  de presse, Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a fait part de sa satisfaction concernant la co ...
Elections »    
18/02/10 - 10:56 ... source : Ministère de l'Économie
...  Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation se félicite de l'adoption en première lecture le 17 février au soir du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Par ...
17/02/10 - 08:31 ... source : Ministère de l'Intérieur - Collectivités locales
...  MARLEIX et Michel MERCIER se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel, qui vient de valider la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Ainsi, le ...
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