CONSEIL CONSTITUTIONNEL
01/09/10 - 06:49 ... source : Sud Rail
... du gouvernement n'est ni amendable, ni négociable : exigeons son retrait ! Le projet de loi sur les retraites va être soumis à partir du 7 septembre à l'Assemblée nationale. Toutes les organisations syndicales appellent à la grève et à manifester ...
Projet de loi »     Loi »     Retraite »    
26/08/10 - 11:07 ... source : Gouvernement de la Roumanie
... vise en premier lieu à transférer le payement du revenu minimal garanti à la charge de l`Agence nationale pour les prestations sociales, à la place des mairies. Sur le fondement des enquêtes sociales qui concernent le revenu minimal ...
Gouvernement »     Projet de loi »     Loi »     Revenu minimal »    
07/08/10 - 00:12 ... source : Sud Etudiants
... a rendu publique aujourd'hui, le 6 août 2010, sa décision concernant la conformité à la Constitution de plusieurs articles du Code de l'éducation modifiés par la Loi relative aux libertés et responsabilités des Universités (LRU). Ces articles ...
14/07/10 - 05:15 ... source : Fédération CGT des Services Publics
... juillet, le projet de loi sur les retraites devait statutairement recevoir l'avis des trois Conseils Supérieurs de la Fonction publique. Celui ...
12/07/10 - 14:38 ... source : Sud Etudiants
... 11 Juillet 2010 Déclaration de l'intersyndicale en direction du gouvernement Solidaires en action - n° 43 (7 juillet 2010) (Fp) CIAS du 7 juillet 2010 Soutien Solidaires à C. Marion Déclaration Solidaires Fp au Conseil ...
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08/07/10 - 03:55 ... source : Ministère de l'Economie - DGCCRF
... loi LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation, les premières mesures entrent en vigueur aujourd'hui.A compter de ce jour, les « pénalités libératoires » sont supprimées : les consommateurs ou entreprises inscrits au Fichier ...
06/07/10 - 15:29 ... source : Ministère de la Justice
... dans le projet de loi, mais de la dissimulation volontaire du visage par tout moyen. C'est très important : il n'est ...
Projet de loi »     Loi »    
05/07/10 - 22:31 ... source : Ministère de la Justice
... ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des ...
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