CHRISTINE LAGARDE
02/09/10 - 13:10 ... source : Ministère de l'Économie
... a transmis hier aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat un deuxième rapport sur les contrats d'assurance vie non réclamés, conformément à son engagement pris en juin 2009 dans le contexte d'un premier rapport. ...
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31/08/10 - 18:54 ... source : Ministère de l'Économie
... exemple représentatif. Le décret précise le contenu de l'exemple représentatif pour les crédits renouvelables. Le dispositif voulu par Christine LAGARDE répond à trois objectifs de protection du consommateur : permettre la comparabilité des offres Les prêteurs devront bâtir l'exemple représentatif en ...
Politique »     Gouvernement »     Réforme »     Credit »    
24/08/10 - 13:26 ... source : Ministère de l'Économie
... création d'un registre national des crédits aux particuliers a été publié le 24 août. Ce comité a été créé par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. En application ...
19/08/10 - 09:11 ... source : Ministère de l'Économie
... ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a précisé les conséquences, en matière de taxe d'habitation, de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances pour 2010. Dans le cadre de cette ...
Politique »     Gouvernement »     Taxe »    
06/08/10 - 16:48 ... source : Ministère de l'Economie - DGCCRF
... août 2010 Le Gouvernement a saisi aujourd'hui la Commission de Régulation de l''Énergie (CRE) d''un projet d''arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l''électricité. Ce projet prévoit, sur l''ensemble du périmètre des tarifs administrés, ...
04/08/10 - 11:08 ... source : Ministère de l'Économie
... l'Etat et de la Caisse des Dépôts, coactionnaires du FSI. Monsieur GILET prendra ses fonctions en septembre 2010. Christine LAGARDE a déclaré : «Le Gouvernement se félicite que le conseil d'administration ait pu choisir un industriel expérimenté, familier du secteur public, ...
03/08/10 - 22:29 ... source : Ministère de l'Économie
... août 2010 Le Gouvernement a saisi aujourd'hui la Commission de Régulation de l''Énergie (CRE) d''un projet d''arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l''électricité. Ce projet prévoit, sur l''ensemble du périmètre des tarifs administrés, ...
30/07/10 - 17:13 ... source : Ministère de l'Économie
... budgétaire de la France pour 2011 Le Fonds Monétaire International publie aujourd'hui son rapport sur l'économie française et la politique budgétaire du Gouvernement. Pour l'année 2011, le FMI prévoit un déficit public de -6,1% du ...
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29/07/10 - 18:39 ... source : Ministère de l'Économie
... Bruno LE MAIRE, ministre de l''Alimentation, de l''Agriculture, et de la Pêche, et Hervé NOVELLI, secrétaire d''Etat chargé du Commerce, de l''Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont décidé, en ...
27/07/10 - 20:17 ... source : Ministère de l'Économie
... -8.600 en juin. Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi prend note avec satisfaction de cette baisse du ...
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